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Mes droit et mes devoirs (130 topics, 131 messages)
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Bail - entretien - caution - etc..
16 17 vee11 le 02/08 à 05:42:20
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10 10 Gilbert le 23/04 à 13:51:57
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Véhicules
Achat occasion
Quelques précautions à prendre
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Documents a fournir lors d'une vente d'un véhicule
Quels documents fournir en cas de vente d'un véhicule d'occasion ?
1 1 Gilbert le 03/07 à 12:32:56
Controle Technique
Obligatoire pour tout véhicule de plus de 4 ans
6 6 Gilbert le 03/07 à 12:39:07
Le Garagiste
Quel sont ses devoirs et ses droits ?
5 5 Gilbert le 03/07 à 12:42:42
Certificat d'immatriculation
Ou s'adresser ?
1 1 Gilbert le 03/07 à 12:44:38
Certificat de cession d'un véhicule
Attester de la vente d'un véhicule d'occasion. Ce certificat est joint à la demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion
1 1 Gilbert le 03/07 à 12:49:47
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Mes droit et mes devoirs

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